Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site web www.stylovert.com ainsi que les relations contractuelles entre Le stylo vert (ci-après « l’Entreprise ») et Madame Emma GAUTIER (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant au Site, l’Utilisateur accepte de se conformer à ces CGV.

2. Informations Générales

• Entreprise : EI EMMA GAUTIER - LESTYLOVERT

• Adresse :Wyssmulleriweg 4, 3792 SAANEN

• Numéro de téléphone : -

• Adresse e-mail : contact@stylovert.com

• Hébergeur : HOSTINGER

  3. Services

  L’Entreprise propose des services de conception paysagère, comprenant :

  • Études et consultations : analyse des besoins et des contraintes du site, proposition de concepts et de plans.

  • Conception et aménagement : élaboration de plans paysagers, choix des végétaux et des matériaux.

  4. Devis et Commandes

  Les services sont proposés sur devis. Le devis est établi après une première consultation avec le Client. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte le devis par écrit et signe le bon de commande.

  5. Prix et Paiement

  Les prix des services sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier en fonction des spécificités du projet. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Des acomptes peuvent être demandés avant le début du projet et le solde est généralement dû à l’achèvement des services.

  6. Délais et Livraison

  Les délais de réalisation des services sont estimés et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. L’Entreprise s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard sera communiqué au Client dès que possible.

  7. Modification et Annulation

  Toute demande de modification ou d’annulation du projet doit être faite par écrit. En cas d’annulation après acceptation du devis, des frais d’annulation peuvent être appliqués, calculés en fonction du stade d’avancement du projet et des coûts déjà engagés.

  8. Garantie et Responsabilité

  L’Entreprise garantit que les services seront fournis avec le soin et la compétence requis. En cas de défauts dans les prestations fournies, le Client doit en informer l’Entreprise dans un délai raisonnable. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation des services fournis.

  9. Propriété Intellectuelle

  Les créations réalisées par l’Entreprise, telles que les plans et les concepts, demeurent la propriété intellectuelle de l’Entreprise. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

  10. Protection des Données

  L’Entreprise collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement relatif à la protection des données (RPGD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.

  11. Liens Externes

  Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Entreprise n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites et ne garantit pas leur disponibilité ou leur sécurité.

  12. Modifications des Conditions

  L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec une date de mise à jour. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGV.

  13. Droit Applicable et Juridiction

  Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Berne seront compétents.

  14. Contact

  Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Madame Emma GAUTIER au coordonnées suivant :

  contact@stylovert.com
  Wyssmulleriweg 4,
  3792 SAANEN